Termes et conditions entourant ma pratique

Vous trouverez ici divers documents en lien avec la confidentialité et mon fonctionnement tant dans  ma pratique et que dans l’utilisation de mon site Web. Ces termes, conditions et politiques ont été créés pour être en conformité avec la loi 25 sur la protection des renseignements personnels des citoyens du Québec

Politique de confidentialité dans ma pratique

 

Dans le cadre de services avec Julie Thériault, Travailleuse sociale, plusieurs renseignements personnels sont recueillis et en vertu de loi 25 nous sommes dans l’obligation de rendre accessible par un moyen approprié, des informations simples, claires et détaillées au sujet des politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Vous trouverez donc ces informations dans ce document et pour toutes informations complémentaires nous vous invitons à contacter Julie Thériault, travailleuse sociale qui est la personne responsable de la protection des renseignements personnels;

 

Téléphone : 450 501-6507

Adresse de courriel : contact@julie-theriault.ca

 

Les renseignements personnels recueillis sont seulement ceux nécessaire à une bonne prestation de services et la pertinence de recueillir ces informations peut être justifiée ainsi :

  • Certaines informations visent l’identification du client (nom, prénom, date de naissance, adresse,)
  • Certaines informations visent à rejoindre la personne (numéro de téléphone, adresse courriel)
  • Certaines informations sont des informations nécessaires à la prestation de services en travail social tels que la profession, la situation financière, l’histoire personnelle, les informations médicales, etc. qui sont nécessaire à une bonne compréhension du fonctionnement social du client et visant l’élaboration d’un plan d’intervention visant l’amélioration de ce fonctionnement social.

 

Ces renseignements sont généralement recueillis lors des premiers échanges avec la TS soit par téléphone, par courriel ou en présentiel lors de la rencontre initiale. Ces renseignements personnels peuvent être conservés à différents endroits mais également par des tiers qui peuvent avoir accès à ces informations. Voici une liste explicative en lien avec la conservation des informations numériques recueillies.

 

  1. com; C’est une plateforme web utilisée pour la tenue de dossier, pour la facturation, pour les rendez-vous de même que pour la comptabilité. Les informations personnelles suivantes peuvent s’y retrouver :  nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, assurances, motifs de consultation et toutes les informations personnelles qui ont été recueillies lors des évaluations et rédigées dans les notes d’évolutions. Vous pouvez avoir accès aux informations relatives à la sécurité de la plateforme sont disponibles juste ici: https://www.psylio.com/security ou je peux vous les fournir sur demande.

 

  1. Proton mail: C’est la plateforme utilisée pour les échanges par courriel.  Les informations personnelles suivantes peuvent s’y retrouver :   nom, prénom, adresse courriel et toutes autres informations échangées par ce dit courriel.

 

  1. Panda Doc: C’est la plateforme utilisée pour la signature électronique des documents, principalement le contrat de services. Les informations personnelles suivantes peuvent s’y retrouver nom, prénom, adresse courriel, adresse

 

  1. Tangerine: C’est la plateforme utilisée pour le dépôt des virements bancaires. Les informations personnelles suivantes peuvent s’y retrouver    nom, prénom

 

  1. Zoom : C’est la plateforme utilisée pour les rencontres en téléconsultation. Les informations personnelles suivantes peuvent s’y retrouver  nom prénom, adresse courriel

 

  1. Facebook : C’est la plateforme utilisée pour ma page professionnelle. Vous nom et prénom peuvent s’y retrouver si vous êtes abonné ou aimé ma page professionnelle

 

  1. Go Rendez-vous: C’est une plateforme sur laquelle je laisse quelques disponibilités pour des nouveaux clients. Si vous avez utilisé ces services lors du premier rendez-vous, les informations personnelles suivantes peuvent s’y retrouver :  nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone

 

L’accès à ces lieux de stockage a été restreint à Julie Thériault, T.S., accès par ordinateur personnel et cellulaire professionnel de Julie Thériault, T.S.

Certains documents papiers tel que l’agenda ou certaines notes personnelles peuvent contenir des données personnelles également.

Le degré de sensibilité de chacun de ces lieux de stockage a été établi.

Ces lieux de stockage, qu’ils soient papier ou numérique, sont adéquatement sécurisés.

 

La durée de conservation des dossiers clients a été établie à 7 ans, pour des raisons cliniques qui sont exigées par notre ordre professionnel, mais également pour des raisons fiscales où des vérifications pourraient être nécessaires. La destruction des renseignements personnels sera faite à partir de ce délai.

Pour les renseignements personnels sur papier, ils devront être totalement déchiquetés.

Pour les renseignements personnels numériques, ils devront être totalement supprimés des appareils (ordinateurs, téléphone, tablette, disque dur externe), des serveurs et des outils infonuagiques après ladite période de conservation.

Le calendrier de destruction en fonction de la durée de conservation établie pour chaque catégorie de renseignements personnels devra être fait. Il est impératif de documenter les dates de destruction prévues.

Il faudra s’assurer que la destruction est réalisée de manière que les renseignements personnels ne puissent pas être récupérés ou reconstitués.

 

Ces informations étant transmises notez que vous avez des droits à l’égard de la collecte de ces renseignements personnels et qu’il vous est possible de demander :

  • D’accéder à ces renseignements que nous possédons à votre égard
  • Demander une désindexation et de suppression de certains renseignements
  • De porter plainte si vous juger qu’il y a eu des lacunes en lien avec la protection de vos renseignement personnels.

 

De plus, bien que le contrat de service signé fait office de consentement à plusieurs éléments dont le principal étant la cueillette de renseignements personnels, à tout moment, il est de votre droit de choisir de retirer ce consentement à la collecte de renseignements. 

 

Vous trouverez les informations nécessaires à ces démarches dans le document sur les Procédures internes en matière de protection des renseignements personnels.

Par Julie Thériault, travailleuse sociale

Procédures internes en matière de protection des renseignements personnels - Loi 25

 

Table des matières

  1. Procédure de conservation, de destruction et d’anonymisation des renseignements personnels……………………………………………………………………………………………………2

 

  1. Procédure de demande d’accès aux renseignements personnels et de traitement des plaintes………………………………………………………………………………………………………..3

 

  1. Procédure de demande de désindexation et de suppression des renseignements personnels……………………………………………………………………………………………………5

 

  1. Procédure de gestion des incidents de sécurité et violations des renseignements personnels……………………………………………………………………………………………………6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Procédure de conservation, de destruction et d’anonymisation des renseignements personnels

 

La durée de conservation des dossiers clients a été établie à 7 ans, pour des raisons cliniques qui sont exigées par notre ordre professionnel, mais également pour des raisons fiscales où des vérifications pourraient être nécessaires.

 

Méthodes de stockage sécurisés

Voici la liste des renseignements personnels recueillis et les endroits auxquels ils se trouvent :

 

  1. Psylio: nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et toutes les informations personnelles qui ont été recueillies lors des évaluations et rédiger dans les notes d’évolutions.
  2. Proton mail : nom, prénom, adresse courriel et toutes autres informations échangées par ce dit courriel
  3. Panda Doc: nom, prénom, adresse courriel, adresse (si signature électronique du contrat de services)
  4. Tangerine: nom, prénom (si paiement par virement bancaire)
  5. Zoom : nom prénom, adresse courriel (si vous avez des rencontres en téléconsultation)
  6. Facebook : nom et prénom (si vous avez aimé ma page professionnel)
  7. Go Rendez-vous: nom, prénom, courriel, numéro de téléphone (si vous avez utiliser ce service lors du premier rendez-vous)

 

L’accès à ces lieux de stockage a été restreint à Julie Thériault, T.S., accès par ordinateur personnel et cellulaire professionnel de Julie Thériault, T.S.

Certains documents papiers tel que l’agenda ou certaines notes personnelles peuvent contenir des données personnelles également.

Le degré de sensibilité de chacun de ces lieux de stockage a été établi.

Ces lieux de stockage, qu’ils soient papier ou numérique, sont adéquatement sécurisés.

 

Destruction des renseignements personnels

Pour les renseignements personnels sur papier, ils devront être totalement déchiquetés.

Pour les renseignements personnels numériques, ils devront être totalement supprimés des appareils (ordinateurs, téléphone, tablette, disque dur externe), des serveurs et des outils infonuagiques après ladite période de conservation.

Le calendrier de destruction en fonction de la durée de conservation établie pour chaque catégorie de renseignements personnels devra être fait. Il est impératif de documenter les dates de destruction prévues.

Il faudra s’assurer que la destruction est réalisée de manière que les renseignements personnels ne puissent pas être récupérés ou reconstitués.

 

Anonymisation des renseignements personnels

L’anonymisation des renseignements personnels ne devrait se faire que si l’organisation souhaite les conserver et les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

La méthode d’anonymisation des renseignements personnels choisit est la suivante : effacer toute trace permettant d’identifier le client.

Il faudra s’assurer que l’information restante ne permettre plus de façon irréversible l’identification directe ou indirecte des individus concernés et s’assurer d’évaluer régulièrement le risque de réidentification des données anonymisées en effectuant des tests et des analyses pour garantir leur efficacité.

**Attention, à la date de rédaction du présent gabarit, 22 septembre 2023, l’anonymisation des renseignements personnels à des fins sérieuses et légitimes n’est pas possible. Un règlement du gouvernement doit être adopté pour déterminer les critères et les modalités.

 

 

  1. Procédure de demande d’accès aux renseignements personnels et de traitement des plaintes

 

2.1 Procédure de demande d’accès aux renseignements personnels

Soumission de la demande

L’individu qui souhaite accéder à ses renseignements personnels doit soumettre une demande écrite à Julie Thériault, T.S. La demande peut être envoyée par courriel ou par courrier postal.

La demande doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une demande d’accès aux renseignements personnels, et fournir des informations suffisantes pour identifier l’individu et les renseignements recherchés.

Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse ainsi que toute autre information pertinente pour identifier de manière fiable l’individu qui effectue la demande.

Réception de la demande

Une fois la demande reçue, un accusé de réception est envoyé à l’individu pour confirmer que sa demande a été prise en compte.

La demande devra être traitée dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Vérification de l’identité

Avant de traiter la demande, l’identité de l’individu doit être vérifiée de manière raisonnable. Cela peut être fait en demandant des informations supplémentaires ou en vérifiant l’identité de l’individu en personne.

Si l’identité ne peut pas être vérifiée de manière satisfaisante, Julie Thériault, T.S. peut refuser de divulguer les renseignements personnels demandés.

Réponse aux demandes incomplètes ou
excessives

Si une demande d’accès aux renseignements personnels est incomplète ou excessive, le responsable de la protection des renseignements personnels communique avec l’individu pour demander des informations supplémentaires ou clarifications.

Julie Thériault, T.S. se réserve le droit de refuser une demande si elle est manifestement abusive, excessive ou non justifiée.

Traitement de la demande

Une fois l’identité vérifiée, le responsable de la protection des renseignements personnels pour traiter les demandes d’accès aux renseignements personnels procède à la collecte des renseignements demandés.

Le responsable consulte les dossiers pertinents pour recueillir les renseignements personnels demandés, en veillant à respecter les restrictions légales éventuelles.

Examen des renseignements

Avant de communiquer les renseignements personnels à l’individu, le responsable examine attentivement les informations pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas de renseignements tiers confidentiels ou susceptibles de porter atteinte à d’autres droits.

Si des renseignements de tiers sont présents, le responsable évalue s’ils peuvent être dissociés ou s’ils doivent être exclus de la divulgation.

Communication des renseignements

Une fois les vérifications terminées, les renseignements personnels sont communiqués à l’individu dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales en vigueur.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’individu par voie électronique, par courrier postal sécurisé ou en personne, selon les préférences de l’individu et les mesures de sécurité appropriées.

Suivi et documentation

Toutes les étapes du processus de traitement de la demande d’accès aux renseignements personnels doivent être consignées de manière précise et complète dans le Registre des demandes d’accès.

Les détails de la demande, les actions entreprises, les décisions prises et les dates correspondantes doivent être enregistrés dans ce registre.

Protection de la confidentialité

Julie Thériault, T.S., seule personne impliquée dans le traitement des demandes d’accès aux renseignements personnels doit respecter la confidentialité et la protection des données.

Gestion des plaintes et des recours

Si un individu est insatisfait de la réponse à sa demande d’accès aux renseignements personnels, il doit être informé des procédures de réclamation et des recours disponibles devant la Commission d’accès à l’information.  

Les plaintes doivent être traitées conformément aux politiques et procédures internes en matière de gestion des plaintes (section suivante).

 

  • Procédure de traitement des plaintes

Réception des plaintes

Les plaintes peuvent être déposées par écrit, par téléphone, par courrier électronique ou via tout autre canal de communication officiel. Elles doivent être enregistrées dans un registre centralisé, accessible uniquement à Julie Thériault, T.S.

Le référencement du client par Julie Thériault, T.S. à l’Ordre des Travailleurs sociaux et des Thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec doit obligatoirement être fait en cas de plainte.

L’Ordre des Travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a pour mandat de recevoir, d’analyser d’enquêter et de disposer des sanctions jugées en cas de plainte.

 

  1. Procédure de demande de désindexation et de suppression des renseignements personnels

Réception des demandes

Les demandes de désindexation et de suppression des renseignements personnels doivent être reçues par l’équipe responsable désignée, ici Julie Thériault TS, seule responsable de la protection des renseignements personnels.

Les clients peuvent soumettre leurs demandes par l’adresse courriel dédiée ou le numéro de téléphone de Julie Thériault TS.

Vérification de l’identité

Avant de traiter la demande, l’identité de l’individu doit être vérifiée de manière raisonnable.

Cela peut être fait en demandant des informations supplémentaires ou en vérifiant l’identité de l’individu en personne.

Si l’identité ne peut pas être vérifiée de manière satisfaisante, Julie Thériault, T.S. peut refuser de donner suite à la demande.

Évaluation des demandes

Julie Thériault, T.S. doit examiner attentivement les demandes et les renseignements personnels concernés pour déterminer leur admissibilité à la désindexation ou à la suppression.

Les demandes doivent être traitées de manière confidentielle et dans le respect des délais prévus.

Raisons d’un refus

Il existe aussi des raisons parfaitement valables pour lesquelles nous pourrions refuser de supprimer ou de désindexer des renseignements personnels :

  • Pour continuer à fournir des biens et des services au client ;
  • Pour des raisons d’exigence du droit du travail ;
  • Pour des raisons juridiques en cas de litige.

Désindexation ou suppression des renseignements personnels

Julie Thériault, T.S. doit prendre les mesures nécessaires pour désindexer ou supprimer les renseignements personnels conformément aux demandes admissibles.

Communication du suivi

Julie Thériault, T.S. est chargée de communiquer avec les demandeurs tout au long du processus, en fournissant des confirmations d’accusé de réception et des mises à jour régulières sur l’état d’avancement de leur demande.

Tout retard ou problème rencontré lors du traitement des demandes doit être communiqué aux demandeurs avec des explications claires.

 

Suivi et documentation

Toutes les demandes de désindexation et de suppression des renseignements personnels, ainsi que les actions entreprises pour y répondre, doivent être consignées dans le Registre de désindexation et de suppression des renseignements personnels.

Les enregistrements doivent inclure les détails des demandes, les mesures prises, les dates et les résultats des actions effectuées.

 

 

  1. Procédure de gestion des incidents de sécurité et violations des renseignements personnels

 

Un plan d’intervention est essentiel pour gérer des cybers incidents de manière efficace. Dans ces moments de crise, on ne sait pas toujours comment agir et prioriser les actions. Un plan d’intervention vient réduire le stress d’oublier des aspects importants.

Le but de cette procédure est de s’assurer que l’organisation est prête à intervenir en cas de cyber incident de manière à pouvoir reprendre rapidement ses activités.

 

Reconnaître un cyber incident

Un incident de cybersécurité peut ne pas être reconnu ou détecté immédiatement. Toutefois, certains indicateurs peuvent être les signes d’une atteinte à la sécurité, qu’un système a été compromis, d’une activité non autorisée, etc. Il faut toujours être à l’affût de tout signe indiquant qu’un incident de sécurité s’est produit ou est en cours. Certains de ces indicateurs sont décrits ci-dessous :

  1. Activité excessive ou inhabituelle de la connexion et du système, notamment à partir de tout identifiant d’utilisateur (compte d’utilisateur) inactif.
  2. Accès distant excessif ou inhabituel dans votre organisation. Cela peut concerner le personnel ou des fournisseurs tiers.
  3. L’apparition de tout nouveau réseau sans fil (Wi-Fi) visible ou accessible.
  4. Une activité inhabituelle liée à la présence de logiciels malveillants, de fichiers suspects ou de fichiers et programmes exécutables nouveaux ou non approuvés.
  5. Ordinateurs ou appareils perdus, volés ou égarés qui contiennent des données de cartes de paiement, renseignements personnels ou d’autres données sensibles.

 

Coordonnées des personnes-ressources

Rôle : Travailleuse sociale, responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Julie Thériault

Téléphone : 450 501-6507

Adresse de courriel : contact@julie-theriault.ca

 

Atteinte à la protection des renseignements personnels – Intervention spécifique

S’il a été confirmé qu’un incident de sécurité lié à une atteinte à la protection des renseignements personnels s’est produit, il faudra effectuer les étapes suivantes :

  • Compléter le Registre d’incidents de confidentialité pour documenter l’incident.
  • Examiner l’atteinte à la protection des renseignements personnels pour déterminer si des renseignements personnels ont été perdus en raison d’un accès ou utilisation non autorisés, d’une divulgation non autorisée ou de toute atteinte la protection de ces renseignements personnels et qu’il existe un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées. Dans un tel cas, le signaler à la Commission de l’accès à l’information au Québec. Et, le signaler également aux personnes dont les renseignements personnels sont visés par l’incident.

Rançongiciel – Intervention spécifique

S’il a été confirmé qu’un incident de sécurité de rançongiciel s’est produit, il faudra effectuer les étapes suivantes :

  • Déconnecter immédiatement du réseau les appareils visés par un rançongiciel.
  • Ne RIEN EFFACER sur de vos appareils (ordinateurs, serveurs, etc.).
  • Examiner le rançongiciel et déterminer comment il a infecté l’appareil. Cela vous aidera à comprendre comment l’éliminer.
  • Communiquer avec les autorités locales pour signaler l’incident et coopérer à l’enquête.
  • Une fois le rançongiciel supprimé, une analyse complète du système doit être effectuée à l’aide d’un antivirus, d’un anti-maliciel et de tout autre logiciel de sécurité le plus récent disponible afin de confirmer qu’il a été supprimé de l’appareil.
  • Si le rançongiciel ne peut pas être supprimé de l’appareil (souvent le cas avec les programmes malveillants furtifs), l’appareil doit être réinitialisé au moyen des supports ou des images d’installation d’origine. Avant de procéder à la réinitialisation à partir de supports/images de sauvegarde, vérifier qu’ils ne sont pas infectés par des maliciels.
  • Si les données sont critiques et doivent être restaurées, mais ne peuvent être récupérées à partir de sauvegardes non affectées, rechercher les outils de déchiffrement disponibles sur nomoreransom.org.
  • La politique est de ne pas payer la rançon, sous réserve des enjeux en cause. Il est également fortement recommandé de faire appel aux services d’un chef de projet expert en cyberattaques (breach coach).
  • Protéger les systèmes pour éviter toute nouvelle infection en mettant en œuvre des correctifs ou des rustines pour empêcher toute nouvelle attaque.

 

Piratage de compte – Intervention spécifique

 

S’il a été confirmé qu’un piratage de compte s’est produit, il faudra effectuer les étapes suivantes :

 

  • Aviser nos clients et fournisseurs qu’ils pourraient recevoir des courriels frauduleux de notre part, et spécifier de ne pas répondre ou cliquer sur les liens de ces courriels.
  • Vérifier si on a encore accès au compte en ligne. Sinon, communiquer avec le support de la plateforme pour tenter de récupérer l’accès.
  • Changer le mot de passe utilisé pour se connecter à la plateforme.
  • Si le mot de passe est réutilisé ailleurs, changer également tous ces mots de passe.
  • Activer le double facteur d’authentification pour la plateforme.
  • Supprimer les connexions et les appareils non légitimes de l’historique de connexion.

 

 

 

 

 

  1. Perte ou vol d’un appareil – Intervention spécifique

 

S’il a été confirmé qu’une perte d’équipement s’est produite, il faudra effectuer les étapes suivantes :

 

  • Le vol ou la perte d’un bien, tel qu’un ordinateur, un ordinateur portatif ou un appareil mobile, doit être signalé immédiatement aux autorités policières locales. Cela inclut les pertes/vols en dehors des heures d’ouverture normale et pendant les week-ends.
  • Si l’appareil perdu ou volé contenait des données sensibles et qu’il n’est pas crypté, effectuer une analyse de sensibilité, du type et du volume des données volées, y compris les numéros de cartes de paiement potentiellement concernés.
  • Dans la mesure du possible, verrouiller/désactiver les appareils mobiles perdus ou volés (p. ex. : téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs portatifs, etc.) et procéder à un effacement des

 

 

 

Dernière mise à jour : 25 septembre 2023

 

Conditions d'utilisation du site Web

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site :

https://www.julie-theriault.ca (ci-après, le « Site »).

 

Conditions d’utilisation

Ce Site est la propriété de Julie Thériault. Il est géré et maintenu par Julie Thériault et son équipe sur la plateforme Likuid. À tout moment, la référence au Site inclut Julie Thériault.

Le Site a entre autres pour mission de transmettre des informations sur les services offert en travail social par Julie Thériault, travailleuse sociale. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.

 

1. Portée des Conditions d’utilisation

Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site.

 

2. Admissibilité de l’utilisateur

L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.

 

3. Droits d’auteur et marques de commerce

L’utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’ « Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

L’utilisateur reconnaît que les produits, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que le téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de les reproduire, les distribuer ou les vendre.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits, les services ou les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits, services et documents constitue une violation et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

4. Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un maximum de deux ordinateurs/appareils différents, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

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5. Confidentialité des renseignements personnels

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6. Responsabilités

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9. Usage illégal

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10. Loi applicable

Le Site est opéré à partir de la province de Québec, au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province de Québec.

 

11. Document écrit

L’utilisateur peut conserver une copie de ce document. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

 

12. Service de l’utilisateur

Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : contact@julie-theriault.ca

 

Dernière mise à jour: 20 juin 2024

Politique de confidentialité du site Web

Notre site, http://www. julie-theriault.ca, (ci-après, le « Site »)   accorde une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs. Nous sommes donc engagés à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique de confidentialité afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin.

 

Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Aucune divulgation des renseignements personnels de l’utilisateur n’aura lieu, ni même des renseignements qui permettraient de l’identifier directement ou indirectement, et ce, sans le consentement ou sans que la loi n’y autorise.

 

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement au Site   Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans cette Politique.

  

Vos informations personnelles sont hébergées sur les serveurs de Likuid, situés au Québec. En tout temps, l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les conditions d’utilisation de Likuid, lesquelles agissent de manière supplétive aux présentes.

 

L’information recueillie auprès de la plateforme est assujettie aux présentes dans les limites possibles pour le Site.

 

1. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible voici les occasions où un utilisateur pourrait avoir à partager des informations personnelles avec nous.

 

Utilisation des témoins (Cookies)

Lorsque nous visitez notre site Web, il est possible que nous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins, mieux connu sous le terme de cookie. Les témoins recueillent de l’information de façon anonyme afin d’établir le profil des visiteurs qui navigueront sur le Site.

 

Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur le Site. Les cookies disent quelles pages ont été visitées et par combien de personnes. Cela aide à personnaliser l’information en fonction des intérêts de chacun.

 

L’utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.

 

Les informations qui sont recueillis sont les suivantes:

  • Adresse IP
  • Pages visitées et requêtes
  • Statistiques
  • Applications
  • Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers permet au Site de :

  • Améliorer le service et l’accueil personnalisé
  • Créer un profil personnalisé de consommation
  • Faire les suivis de commande
  • Créer des applications
  • Recueillir des statistiques

 

Formulaire de contact

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur nous ou encore prendre rendez-vous, vous pourrez utiliser notre formulaire de contact ou encore les call to action qui vous mènerons à notre formulaire de contact. Les informations qui seront alors recueillies seront :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse courriel
  • Les informations que vous aurez inscrites dans la boite message

 

Nous utilisons ces information afin de pouvoir vous identifier et répondre à vos questionnements ou demandes.

Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir répondre à vos besoins.

 

2.DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

 

 3. LES INFORMATIONS PARTAGÉES AVEC DES TIERS

Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que dans le cadre de nos activités nous partagions vos informations personnelles avec une agence de marketing ou nos fournisseurs de technologie de l’information qui pourraient en avoir besoin pour l’exercice de leur mandat. De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web se faisant via Likuid.com. et il possède leur propre politique de confidentialité. Voici une liste des fournisseurs que nous pouvons utiliser et les liens vers leurs politiques de confidentialité:

 

 

 4. ACCÈS ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels le concernant.

 

Pour apporter des corrections à ses renseignements personnels ou les mettre à jour, pour demander le retrait des renseignements personnels de la liste de contacts du Site ou pour toutes autres questions concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, l’utilisateur doit communiquer avec la responsable à la protection des renseignements personnels en s’adressant à Julie Thériault à l’adresse : contact@julie-theriault.ca

Lorsqu’une personne communique par courriel, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre à cette personne. Le Site n’utilise cette adresse courriel pour aucun autre but que de répondre au visiteur et en aucun cas cette adresse courriel n’est partagée à une tierce partie.

 

Le Site ne recueillera pas des renseignements sans autorisation. Dans l’éventualité où une demande d’information est envoyée par courriel au Site, les renseignements personnels ne seront alors transmis qu’aux employés du Site qui en ont besoin pour répondre à la demande d’information et ces renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans un consentement valable, à moins d’y être tenu par la loi.

 

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels enregistrés sur support électronique ou sur papier.

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Par exemple, notre Site Web utilise le protocole HTTPS dans le cadre des communications, sécurisé par un certificat SSL, de même que le plug-in iThemes Security, qui protège notre Site de potentielles attaques et de bots malveillants (par le biais de reCAPTCHA).

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web.

Cependant, il est à noter que le Site ne peut garantir que les mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir et de prendre possession des informations échangées et gardées.

 

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

La présente politique de confidentialité ne vise que le Site et ne s’applique pas aux autres sites web étant suggérés par des liens connexes apparaissant sur le Site concernant d’autres corporations ou services.

 

7. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le Site sans préavis ni notification. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.

8. ACCEPTATION

Concernant la présente politique, l’utilisateur confirme qu’il en a bien pris connaissance et qu’il en a lu les conditions applicables.

 

9. TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous désirez faire une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, celle-ci devra être adressée à la responsable à la protection des renseignements personnels, Mme Julie Thériault,  à l’adresse suivante : contact@julie-theriault.ca

10. DOCUMENT ÉCRIT

L’utilisateur peut garder la présente politique de confidentialité sous forme de texte en imprimant le document complet. Cependant, cette politique, ou sa version modifiée, pourra en tout temps être retrouvée sur le Site pour consultation en ligne.

 

Dernière mise à jour: 20 juin 2024